Nous voulons une nouvelle loi Jean Zay

Un collectif de plus de 600 auteurs et autrices alerte, dans une tribune au « Monde », sur l’état de grande précarité qui caractérise leur métier et plaide en faveur d’une loi-cadre à même de permettre des trajectoires professionnelles dignes et durables, portant le nom de celui qui a porté un projet de loi sur le droit d’auteur sous la IIIᵉ République.

Il y a quatre-vingt-dix ans, le 13 août 1936, Jean Zay (1904-1944), ministre de l’éducation nationale et des beaux-arts du Front populaire, déposait devant l’Assemblée nationale un projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition. Jean Zay souhaitait rendre aux auteurs leur dignité de professionnels des lettres et des arts, leur conférer de nouveaux droits, tant au niveau de la propriété intellectuelle et artistique que de la protection sociale.

La suite, hélas, nous est douloureusement connue : harcelé et calomnié par la presse d’extrême droite en tant que juif et homme de gauche, Jean Zay sera arrêté par la police de Vichy et lâchement assassiné par la milice, le 20 juin 1944. Il avait 39 ans. Son héritage est immense. Nous devons à son infatigable combat pour l’instruction et l’émancipation la scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans ; l’interdiction de la propagande religieuse et politique dans l’enseignement ; les classes vertes ; le Crous ; le CNRS ; le Festival de Cannes ; les bibliobus ; le « 1 % artistique », et tant d’autres réformes qui nous sont devenues familières et constituent un socle commun et une identité républicaine partagée.

Nous lui devons donc également ce formidable projet de loi du 13 août 1936 sur le statut social de l’auteur. Près d’un siècle plus tard, ce dernier nous apparaît toujours comme un horizon à atteindre, une raison de nous mobiliser collectivement. Aujourd’hui, en 2026, en France, l’ensemble des auteurs d’« œuvres de l’esprit » est uni par un même régime social : nous sommes des artistes-auteurs. Estimés à 350 000, dont un tiers environ de professionnels, nous représentons une trentaine de métiers de la création. Force est de constater que nous sommes parmi les professionnels les moins protégés et les plus précaires de France, loin de l’image d’une « petite caste privilégiée » qu’une certaine presse rance et démagogique voudrait véhiculer.

En 2026, dans le pays de Victor Hugo et de Niki de Saint Phalle, d’Aimé Césaire et de Rosa Bonheur, 55 % des auteurs et autrices de BD professionnels n’atteignent pas le smic, 37 % vivent sous le seuil de pauvreté. Et personne ne sera surpris d’apprendre que ce sont les autrices, les femmes créatrices, qui se retrouvent dans les situations les plus fragiles, avec des disparités de revenus à travail égal encore plus accentuées que pour le reste de la population active. Combien d’entre nous ont fini par cesser toute activité de création à cause de l’impossibilité de subvenir à leurs dépenses matérielles de base ? Combien d’entre nous y songent tous les jours ?

Entre-deux statutaire

Nous sommes des professionnels, des travailleurs, nous créons sans compter nos heures, du petit matin jusqu’au bout de la nuit. Nous travaillons sans droits aux congés payés, sans indemnisation chômage. Nous courons de contrats en contrats, de commandes en commandes. Nos cotisations pour la retraite nous ont été en partie spoliées lors du scandale des Agessa. Nous sommes dans un entre-deux statutaire : ni tout à fait salariés, ni intermittents, ni réellement indépendants. Notre rémunération, une fois notre tâche artistique accomplie, se situe trop souvent en dessous du smic horaire, les à-valoir et les avances que nous percevons sont aléatoires et ne permettent pas une continuité de revenus, qui est pourtant la base d’une vie professionnelle digne et durable.

Nous ne sommes pas non plus réellement propriétaires de nos œuvres, les contrats que nous signons ont quelque chose d’un pacte faustien et nous engagent régulièrement jusqu’à soixante-dix ans après notre mort. Nous ne pouvons invoquer aucune clause de conscience, aucun droit de retrait, et nous sommes à la merci de toutes les restructurations, toutes les concentrations capitalistiques et tous les changements de propriétaire des différentes entreprises qui nous emploient.

Nous ne nions pas qu’il existe de grandes disparités de revenus et de situations entre les signataires de cette tribune. Certains d’entre nous ont connu le succès – parfois après de longues périodes de vaches maigres –, d’autres finiront peut-être par prospérer grâce à leur art, mais nous avons un point commun : nous voulons en finir collectivement avec ce vide juridique et statutaire, cette zone de non-droit, totalement archaïque, qui encadre si mal nos professions.

Aujourd’hui, nous demandons une loi-cadre, une loi ambitieuse et contraignante qui englobe l’ensemble de nos exigences, qui n’ont rien de caprices d’artistes gâtés, mais qui sont le minimum que nous, artistes-auteurs, créatrices et créateurs, sommes en droit d’exiger au nom du principe républicain d’égalité.

Aujourd’hui, nous exigeons une nouvelle « loi Jean Zay », modernisée et adaptée aux conditions actuelles de l’exercice de nos professions. Une loi historique. Une loi qui fera date. Et nous voudrions, symboliquement, que cette loi porte le nom de celui qui en fut l’instigateur, il y a presque un siècle.

Nous, artistes-auteurs, nous engageons à continuer et à élargir notre mobilisation jusqu’à l’avènement de la nouvelle loi Jean Zay. Nous invitons l’ensemble de la classe politique à s’emparer en urgence de ce sujet majeur. Nous savons pouvoir compter sur le soutien des médias progressistes et sur la solidarité pleine et entière des salariés et des travailleurs de ce pays.