Le 10 juin au soir, le Sénat a adopté la proposition de loi sur le contrat d’édition, résultat de plusieurs années de discussions entre organisations professionnelles, syndicats d’auteurs et autrices et le Syndicat national de l’édition. À l’issue des débats, une chose est claire : le texte offre de minces avancées, mais esquive les enjeux de notre siècle. Certes, il inscrit dans la loi plusieurs améliorations concrètes. Telles que les redditions de compte deux fois par an, ou l’interdiction de compenser l’exploitation d’un livre par son exploitation audiovisuelle.

En l’état, il ne reconnaît cependant pas aux auteurs et autrices une véritable clause de confiance, permettant de reprendre la main sur les œuvres lorsque leur relation avec une maison d’édition se trouve bouleversée. Même si, marqué par les leçons de l’affaire Grasset, le gouvernement a ouvert une porte en émettant un avis favorable à de futures discussions sur ce point, à travers l’amendement défendu par la sénatrice Sylvie Robert.

Rapport de force

Si elle voyait le jour, cette clause de confiance permettrait, dans des situations strictement encadrées, la résiliation d’un contrat en cas de changement de contrôle capitalistique ou de modification notable de la politique éditoriale, lorsque ces changements portent atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’auteur. Mais le Sénat l’a rejetée. Les auteurs et autrices sont donc repartis avec des avancées, certes, mais aussi avec la confirmation que l’essentiel du rapport de force reste à construire.

Pour comprendre ce qui s’est joué ce soir-là, il faut revenir quelques semaines en arrière. L’éviction d’Olivier Nora de la présidence des éditions Grasset a agi comme un révélateur. Des auteurs et autrices ont soudain découvert, ou redécouvert avec brutalité, ce que signifie être lié à une maison d’édition par un contrat qui engage une œuvre pour des décennies, parfois jusqu’à soixante-dix ans après la mort. Beaucoup pensaient avoir signé avec un éditeur, une personne, une relation de confiance, un regard posé sur leur travail. Mais ils ont été rappelés à des logiques capitalistiques, économiques et politiques sur lesquelles ils n’avaient aucune prise.

Mobilisation

C’est dans ce contexte qu’est né le collectif État Généreux, rassemblant des auteurs et autrices venus de Grasset et d’ailleurs, de la littérature générale et de la jeunesse. Ce collectif a remis au centre du débat une question simple : que vaut la liberté de création si l’auteur ne peut jamais sortir d’un contrat lorsque les conditions morales, éditoriales ou économiques de son engagement ont profondément changé ?

La mobilisation a été rapide. Avant même la séance publique, il a fallu batailler, alerter, écrire, appeler, rencontrer, expliquer. Il a fallu rappeler que le contrat d’édition n’est pas une simple formalité administrative, ni un pacte abstrait entre deux parties supposées égales. Dans la pratique, il est souvent un contrat à prendre ou à laisser. Il organise la circulation future de l’œuvre, la rémunération de son auteur, les possibilités d’exploitation, les adaptations, les sous-cessions, les comptes, les délais de paiement, et parfois l’impossibilité concrète de reprendre sa liberté.

Ce 10 juin au soir, dans les tribunes du Sénat, des auteurs et autrices sont donc aussi venus regarder de près comment le législateur parle d’eux, de leur travail, de leurs contrats, de leur avenir.

Équilibre

Dans l’hémicycle, les bancs sont clairsemés. Le contraste est frappant entre l’importance du sujet pour une centaine de milliers de créateurs et créatrices, et la présence visible des élus. Pourtant, certaines voix portent. Sylvie Robert défend avec constance l’idée d’une clause de confiance. Monique de Marco rappelle, elle aussi, que les questions sociales et contractuelles des auteurs ne peuvent pas être renvoyées indéfiniment à plus tard. D’autres élus alertent sur la financiarisation de l’édition et sur les conséquences très concrètes qu’elle produit dans la vie des auteurs.

Le mot qui revient alors sans cesse est celui d’« équilibre ». Il ne faudrait pas, entend-on, rompre l’équilibre du contrat d’édition. Il ne faudrait pas fragiliser la filière. Il ne faudrait pas légiférer sous le coup de l’actualité. Mais de quel équilibre parle-t-on ? Les relations entre auteurs et maisons d’édition restent profondément asymétriques. Les études se succèdent depuis des années : rapport Racine, mission flash sur la continuité des revenus, États généraux de la bande dessinée. Tous documentent, chacun à leur manière, la précarité des auteurs et la faiblesse de leur pouvoir de négociation.

L’affaire Grasset n’a donc pas créé le problème. Elle l’a rendu visible. Elle a montré qu’un auteur pouvait se croire lié à une personne, à une maison, à une ligne éditoriale, et découvrir que son contrat l’attache en réalité à une entité susceptible de changer de direction, de stratégie ou de propriétaire sans qu’il puisse véritablement réagir. Comme ce 14 avril 2026, lorsque l’actionnaire majoritaire a annoncé que la maison Grasset serait dorénavant dirigée par Jean-Christophe Thiéry, patron de Cnews de 2020 à 2025. Cet épisode a donné une forme concrète à une inquiétude ancienne : celle d’une œuvre capturée par un contrat dont l’auteur ne maîtrise plus les conditions morales d’exploitation.

Un droit élémentaire

Le droit moral est souvent présenté comme un rempart. Il est un principe essentiel. Mais il ne suffit plus, à lui seul, à répondre aux mutations contemporaines de l’édition. Le monde du livre n’est plus seulement fait de maisons familiales, d’éditeurs identifiables et de relations personnelles. Il est aussi traversé par des groupes, des rachats, des concentrations, des stratégies industrielles et médiatiques. Face à cela, les auteurs demandent non pas un privilège, mais un droit élémentaire : pouvoir agir lorsque la confiance qui fondait leur engagement se brise.

La clause de confiance n’a pas été votée. Mais elle a été discutée. Elle a été défendue dans l’hémicycle. Elle a reçu un avis favorable du gouvernement. Sur un plan pratique, cette demande n’est plus un cri venu des marges. Elle est désormais installée dans le débat public et parlementaire. Elle reviendra, à l’Assemblée nationale ou dans de prochaines discussions interprofessionnelles.

Si les auteurs et autrices sont une nouvelle fois renvoyés au « dialogue social », l’expression marque déjà un progrès. Il y a quelques années encore, on parlait surtout de « discussions », comme si les auteurs devaient simplement s’asseoir autour d’une table et attendre que les choses avancent. Mais un véritable dialogue social suppose des conditions concrètes : une représentativité clarifiée, des moyens pour les organisations d’auteurs, une obligation régulière de négocier, un cadre permettant de rééquilibrer la parole entre parties inégales.

Sans cela, le mot risque de rester une formule. Rien ne contraint aujourd’hui suffisamment le Syndicat national de l’édition à négocier à intervalles réguliers. Rien ne garantit que les auteurs et autrices disposent des moyens nécessaires pour faire valoir leurs intérêts face à de grands groupes structurés, financés, outillés juridiquement. Or on ne construit pas un équilibre en demandant simplement à la partie la plus fragile de revenir à la table.

Un travail

Les auteurs et autrices iront porter une demande simple : davantage d’équilibre. Pas une rupture de la filière. Pas une guerre contre les éditeurs. Pas une remise en cause du rôle essentiel de celles et ceux qui accompagnent les œuvres. Mais la reconnaissance que la création est un travail, que les maisons d’édition sont des entreprises, et que la liberté contractuelle ne peut pas tout justifier lorsqu’elle se déploie dans un rapport de force inégal.

En attendant, que contient le texte adopté par le Sénat ? Il prévoit que le minimum garanti devra être versé au plus tard lors de la remise du manuscrit dans une version acceptée par les deux parties. Il rend ce minimum définitivement acquis à l’auteur, même si les ventes ne permettent pas de le compenser. Il impose une reddition de comptes deux fois par an et un paiement des droits dans les trois mois suivant chaque relevé. Il précise également que le minimum garanti ne pourra pas être compensé par les revenus issus d’une éventuelle adaptation audiovisuelle de l’œuvre.

Oui, c’est une avancée. Mais il faut rester lucide : ce texte n’est pas à la hauteur de toutes les questions ouvertes par notre époque. En quittant le Sénat, les auteurs et autrices ne repartent donc ni défaits ni satisfaits. Ils savent désormais qu’il ne suffit plus de parler entre soi, dans les salons du livre, les festivals, les signatures ou les réunions professionnelles. Il faut aussi parler aux parlementaires, rappeler le rôle du législateur, et dire clairement que sa mission n’est pas d’entériner les rapports de force existants.

Le droit du travail n’est pas né parce que salariés et employeurs étaient spontanément parvenus à un accord harmonieux. Le droit de la consommation n’est pas apparu parce que consommateurs et entreprises disposaient d’un pouvoir de négociation équivalent. Le législateur intervient précisément lorsque la liberté contractuelle ne suffit plus à garantir l’équité.